HtmlToText
tweet identifiants perdus ? rester connecté pas encore inscrit ? vous êtes un utilisateur (particuliers, entreprises) et souhaitez télécharger des documents : > créez votre espace perso vous êtes un professionnel du droit (avocat, huissier, notaire, etc...) : > créez votre profil fermer trouver un modèle de lettre, une question avec des réponses, un article juridique tous les documents modèles de lettres cas pratiques dossiers de synthèse articles questions barèmes formulaires cerfa rechercher modèles de lettres et contrats gratuits guides pratiques outils et barèmes packs experts actualités et articles questions juridiques devis aux avocats > toutes les rubriques > les plus téléchargés modèles de lettres résiliation bail, mobile, téléphone, assurance, mutuelle, voiture ... immobilier & logement contrat de bail d'habitation, compromis vente, location, travaux, demandes d'autorisation ... famille et vie quotidienne mariage, pacs, séparation, divorce, concubinage, curatelle, tutelle, émancipation ... impôts et taxes taxe d’habitation, taxe foncière, impôt sur le revenu : remise, exonération, dégrèvement, échelonnement ... emploi et modèles de contrats de travail contrats types cdi et cdd, stage, apprentissage, démission, rupture conventionnelle, licenciement ... modèles de cv et lettres de motivation types modèles de reconnaissance de dette entre particuliers, par une entreprise, contestation ... modèles de contrats commerciaux contrats prestations de service et sous-traitance, demande de devis, conditions générales de vente, contrats de distribution documents types gestion de l'entreprise bail commercial, pv assemblée générale (ag), modèle de facture, modification statuts, recouvrement créances ... création entreprise modèles de statuts sarl, sas, sci, eurl, auto-entrepreneur, formalités de création, nomination gérant... banque, prêts, crédits prêt personnel, crédit-bail, nantissement, interdit bancaire, carte bancaire, frais bancaire ... > voir tous les modèles de lettres gratuits > tous les dossiers > tous les cas pratiques dossiers de synthèse droit de la famille : mariage, pacs, divorce, concubinage, curatelle, tutelle, droit de garde ... droit du travail, emploi et contrats travail : rupture conventionnelle, licenciement, cdd, cdi, contrat d’apprentissage, démission ... droit immobilier et location : compromis de vente, colocation, achat et vente, caution, état des lieux, bail d'habitation création d'entreprise et droit des sociétés : sa, sas, sarl, auto-entrepreneur, sci ... banque : prêt personnel, interdit bancaire, nantissement, carte bancaire ... taxes et impôts : taxe d'habitation, taxe foncière, impôt sur le revenu, succession, donation ... assurances : assurance-vie, habitation, voiture ... intégration fiscale groupes de sociétés: régime mère-fille, lbo, dividendes ... > voir tous les dossiers de synthèse cas pratiques j'ai perdu mon permis de conduire, que faire ? j'ai reçu un pv de stationnement, comment le contester ? la poste a égaré mon colis, quels sont mes droits ? ma société en faillite est en liquidation ; mes créanciers peuvent-ils saisir... mon employeur peut-il fermer la société et m'imposer les jours de congés qu'il... > voir tous les cas pratiques > barèmes, indices, taux, ... > outils de calcul > formulaires officiels cerfa > tous les packs légipratique les packs légipratique : des guides complets et pratiques de référence avec conseils d'avocat. bail d'habitation: le bailleur pack destiné aux propriétaires souhaitant louer leur appartement eux-mêmes créer et gérer une sarl pack destiné aux créateurs, gérant et associés de sarl créer et gérer une sas pack destiné aux créateurs et associés de sas (société par actions simplifiée) licencier une salarié pack destiné aux dirigeants pour mener à bien une procédure de licenciement créer et gérer une sci pack destiné aux associés de sociétés civile immobilière séparation et divorce pack destiné aux personne en phase séparation ou entamant une procédure de divorce travaux et construction bail commercial, le preneur rupture conventionnelle > voir tous les packs > tous les articles sélection d'articles contester ses pv en ligne : désormais c'est possible! par nadia seban, avocat l'obligation de délivrance du bailleur en matière de bail restaurant par donatella halfon, avocat quel est le régime de l'état d'urgence ? par jean-yves trennec, avocat le redressement judiciaire, un mal nécessaire. par ketty leroux, avocat articles par catégorie auto et deux roues banque et crédits consommation emploi et vie professionnelle immobilier et logement impôts et fiscalité procédures en justice santé et organismes sociaux vie familiale et droit de la famille > voir tous les articles questions juridiques besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? le réseau documentissime est là pour vous aider ! posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de professionnels du droit (avocats, huissiers, notaires...) posez une question juridique droit du travail droit de l'immobilier droit de la famille droit de la consommation droit des affaires droit du code de la route droit administratif droit pénal impôts - fiscalité sécurité sociale saisies et voies d'exécution accidents et indemnisations > consulter les questions et les réponses par catégorie besoin d'un avocat ? d'un huissier ? d'un notaire ? d'un médiateur ? publiez anonymement votre demande de devis en quelques clics, les professionnels du réseau documentissime vous répondent gratuitement. avec le service de demandes de devis, trouvez rapidement le professionnel du droit dont vous avez besoin. demandez un devis demander un devis gratuit devis avocats - divorce devis avocats - succesion devis avocats - pension alimentaire devis avocats - retrait / récupération de points / permis de conduire devis avocats - création société devis avocats - droit des affaires devis avocats - constat d'huissier > autre demande de devis trouver un avocat dans votre ville avocats à paris avocats à lyon avocats à marseille avocats à lille avocats à bordeaux avocats à toulouse annuaire des huissiers > consulter l'annuaire complet trouvez votre avocat sur documentissime vous souhaitez divorcer et obtenir une pension alimentaire ? vous êtes victime d'un licenciement abusif ou de harcèlement sur votre lieu de travail ? vous souhaitez obtenir réparation suite à des travaux mal exécutés ? quelque soit votre problème, documentissime vous aide à trouver l'avocat dont vous avez besoin, le plus proche de chez vous . documentissime, c'est un réseau de plusieurs centaines d'avocats répartis sur toute la france: paris, lyon, marseille, toulouse, lille, nantes ... les avocats situés près de chez vous afin que nous puissions afficher les avocats exercant près de chez vous, merci de bien vouloir renseigner votre code postal afficher posez gratuitement votre question juridique les dernières réponses d'avocats infraction routière voir la réponse de me seban nadia condition d'hygiène. voir la réponse de me bonnet nicolas mise en hypothéque d'un bien familial. voir la réponse de me deslandes eric droit du travail voir la réponse de me peschaud henri clause contrat travail voir la réponse de me peschaud henri indemnités de cp non pris pour un vrp imm... voir la réponse de me peschaud henri reconnaissance d'enfant voir la réponse de me leroy claire-maguelonne baux locatifs au meme locataire pour un me... voir la réponse de me deslandes eric modalités congé parental voir la réponse de me peschaud henri refus indemnisation voir la réponse de me njoya chouaibou heure non effectué voir la réponse de me peschaud henri salaire assmat impayés (2400e) voir la réponse de me peschaud henri demande de remboursement par ma mutuelle d... voir la réponse de me peschaud henri rémunération 1er mai chomé voir la réponse de me peschaud henri période d'essai voir la réponse de me peschaud henri avancement de grade voir l